A la une
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Le certificat de conformité suffit ?
Les émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture.
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L’acompte de décembre est de retour !
Les acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels, ont été supprimés.
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Intérêts versés par le fisc
Si un contribuable doit obtenir le remboursement d’impôts qui ont été payés, mais qui n'étaient pas effectivement dus, l'administration fiscale devra également lui verser des intérêts « moratoires ».
Dossiers
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Que doit mentionner votre facture ?
Un certain nombre de mentions obligatoires du point de vue de la TVA doivent figurer sur une facture. Il faut cependant distinguer les factures ordinaires des factures simplifiées, qui peuvent être utilisées dans certains cas.
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Requalification des loyers
Les dirigeants - personnes physiques qui louent leur habitation à leur société doivent tenir compte de la "requalification des loyers".
Commentaire pratique
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Ce qui changera en 2020 pour la voiture de votre société ?
Les règles de déduction des frais de voiture changeront le 01.01.2020. En outre, il faudra calculer autrement l’émission de CO2 des «fausses hybrides». Un AR du 05.09.2019 indique comment cela devra se faire.
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Assujetti mixte : comment calculer la déduction de la TVA ?
Un assujetti mixte doit limiter la déduction de la TVA sur ses achats. Cette déduction est souvent calculée selon un prorata général. Qu’est-ce qui importe et comment le calculer ?
Pour nos clients
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Double imposition des dividendes de sociétés françaises ?
Lorsqu'un contribuable (personne physique) belge reçoit un dividende (100) d'une société française, la France prélève à la source un impôt de 15% (100- 15% = 85).
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Pas d’avantage imposable supplémentaire pour une borne de chargement ?
Toute personne qui utilise, gratuitement et à des fins privés, une voiture de sa société ou de son employeur, doit déclarer indiquer un avantage de toute nature (ATN).
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Les entreprises individuelles néerlandaises recevront un autre numéro TVA à partir de 2020
Les assujettis à la TVA néerlandais disposent actuellement d’un numéro d'impôt sur le chiffre d'affaires (« omzetbelastingnummer », ou ob-nummer), qui est utilisé comme numéro de TVA.