Combien de temps conserver vos documents?
Tout doit être conservé durant 7 ans, tant pour le fisc que pour l'administration de la TVA
Tant pour le fisc que pour l'administration de la TVA, tout doit être conservé durant 7 ans. En principe, ce délai de 7 ans court à partir du premier jour de l'exercice (comptable) suivant celui au cours duquel les comptes ont été clôturés ou les documents établis. Pour l'entreprise unipersonnelle, ce délai de 7 ans doit donc être regardé par année civile.
Il y a bien entendu des exceptions à ce délai de 7 ans, rendant celui-ci plus long. Les factures d'investissements doivent ainsi être conservées jusqu'à 7 ans après l'année du dernier amortissement. Tous les documents relatifs à des immeubles doivent en outre être conservés durant 15 ans. La TVA déduite sur les immeubles peut en effet être revue durant 15 ans.
Celui qui opte pour la location immobilière professionnelle avec TVA, doit conserver tous les documents encore plus longtemps. Le délai de révision en matière de TVA s'élève dans un tel cas à 25 ans. Le délai de conservation des factures en question est dès lors aussi de 25 ans.
En cas de société avec un logement dans celle-ci, un dossier d'intervention ultérieure (DIU) doit être tenu. Il s'agit d'un dossier dans lequel sont rassemblés des documents importants, notamment toutes les autorisations, conseils, contrôles, plans, etc. En cas d'éventuelle vente, ce dossier est essentiel; il faut donc bien le conserver.