Le certificat de conformité suffit ?
Les émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture.
Les émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture. Toutefois, pour les voitures immatriculées depuis le 01.07.2019, les émissions de CO2 ne figurent plus sur le certificat d'immatriculation, alors que, pour les autorités fiscales, seules les émissions indiquées sur ce certificat sont correctes. Vous pouvez toutefois les trouver sur le site internet de la DIV, ou simplement utiliser le montant mentionné sur le certificat de conformité.
Bien que les autorités fiscales n'aient pas encore pris position officiellement à ce sujet, le ministre des Finances a récemment déclaré qu'il suffit d'utiliser les émissions de CO2 mentionnées sur le certificat de conformité. Il a précisé que ces émissions pouvaient être consultées sur le site internet du SPF Mobilité et Transports, et qu’elles étaient également mentionnées sur le certificat de conformité de la voiture (QP or. n° 55000697C, Depoorter, 22.10.2019).